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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le marché régularisé par LMH l'a été avec M.
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DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.
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DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M.
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DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le groupe hospitalier du Sud de l'Oise (GHPSO), représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
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DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen soulevé, que M.
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DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ainsi que l’ont estimé les premiers juges, l’aspect, l’usage et l’état de conservation de la chapelle, ainsi que la construction à proximité de bâtiments nécessaires aux besoins du collège, ne permettent
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DCA_24DA01282_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, que M.
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DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 23 décembre 2022 et 20 février 2023, la commune de Fontaine-lès-Vervins, représentée par Me Jean-Jacques Israël, conclut au rejet de la requête
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DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'assureur produit la quittance de subrogation du 13 mars 2017 signée par le représentant du Syndicat mixte pour ce même montant relative à la déclaration de sinistre du 15 mars 2016.
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DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
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DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
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DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1804859 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à M.
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DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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