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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00812_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En troisième lieu, eu égard aux circonstances du séjour en France de Mme B telles que rappelées au point 4 du présent arrêt, celle-ci n'est pas fondée à soutenir que la décision l'obligeant à quitter le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Lille cite les textes dont il fait application et rappelle les considérations de fait auxquelles s'appliquent ces textes pour en déduire la solution
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01039_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour l’application de la règle rappelée au point 13, les moyens tirés respectivement de ce que la décision litigieuse est entachée d’erreur de droit et d’erreur d’appréciation doivent être écartés, comme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
G une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, qui vise, en particulier, l'article L. 612-6 précité, rappelle la durée de présence sur le territoire français depuis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mbouhou, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Barras, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, représentant la société Sogea, et de Me Goget, représentant la société Egis Eau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebeaux, représentant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... ainsi qu’à la pathologie dont il souffre, telle qu’elles sont rappelées plus haut, le préfet a pu fixer l’Algérie comme pays à destination duquel l’intéressé pourrait être éloigné, sans méconnaître
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
le volume horaire de travail attendu et alors qu’il ressort d’un courriel que lui avait adressé la cheffe de la section des examens spécialisés à la fin de l’année 2020 que l’intéressée avait été rappelée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A C telles que rappelées au point 7 et de la possibilité pour ce dernier de bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie, il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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