CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 047 résultats pour « Hong-Rocca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le chemin de Coutelle, qui relie la rocade Nord au chemin de la Combe de Coutelle sur le territoire de la commune d'Apt, se compose d'une voie carrossable à l'extrémité

Source officielle

Page 14 sur 53

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01705_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C à son adresse exacte, chemin de la Roche à Saint-Agrève, avec mention des voies et délais d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés ar le réfet du Val-d’Oise ne sont as fondés ; - aucun rocès-verbal de réunion de la commission du titre de séjour ne lui a été communiqué, si bien qu’il

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et dans la roche saine en amont de la fosse ; l'exploitation du gisement augmenterait le ruissellement sur les surfaces décapées des zones de travaux et entraînerait une dérivation des criques ; la notice

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01399_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il soutient que : - le service n'établit pas la régularité de l'évaluation du local-type n° 301 du procès-verbal C situé 59, rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris retenu par les premiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'association Plus de sons, qui a pour objet le développement et la promotion de la musique, dans le domaine du spectacle et de l'édition, organise depuis 2003 le festival " Rock en Seine ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

enrochement mais ne le recouvrent pas sauf en cas de phénomène météorologique exceptionnel ; les travaux incriminés ont consisté seulement à entretenir l’enrochement du fait du descellement de certaines roches

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00969_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B produit les actes de décès de ses parents et les visas de ses sœurs résidant en Hongrie et Turquie, il ne démontre pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, en l'absence de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00761_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, en faisant valoir qu'il a travaillé de très nombreuses années à l'étranger, notamment à Hong-Kong, que la fondation A Anke B (Jaf) qu'il préside a une branche aux Etats-Unis, pays dans lequel elle soutient

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02523_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D'autre part, le préfet du Bas-Rhin ne justifie pas en quoi l'entrée en France de Mme A, ressortissante albanaise dispensée de l'obligation de visa, arrivée en provenance de la Hongrie et qui a demandé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01947_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme A fait valoir qu'elle a quitté la Hongrie le 3 janvier 2020 pour revenir en octobre 2020 en Europe. Elle ne produit toutefois pas les tickets de bus censés justifier de ce déplacement au Kosovo.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21400_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'arrêté de transfert contesté précise que l'intéressé ayant été identifié, en Autriche, en Hongrie et en Suisse en tant que demandeur d'asile, les autorités de ces pays ont été saisies d'une demande de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01663_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la notification de la saisie administrative à tiers détenteur opérée le 12 septembre 2022 en vue du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02260_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A soutient avoir subi un préjudice du fait de la lenteur de la procédure judiciaire l'opposant à l'Institut des Musiques Rock devant le tribunal de commerce de Périgueux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00375_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

F C, Mme E C, et la société civile immobilière Honnors ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la maire de Paris en date du 27 janvier 2022 de préempter l'immeuble

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que la SCI du Rocher donne en location des locaux situés à Crolles à la SAS Caratelli, qui y exerce une activité de préparation et d'assemblage de pièces métalliques destinés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Vacheresse l'autorisation d'exploiter 307 hectares, répartis sur les territoires des communes de Berzeme, Aubignas, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Pierre-la-Roche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00267_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation, procédant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00147_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 12 février 2025, la SAS Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00063_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

remboursement des frais bancaires ; l’envoi d’un avis à tiers détenteur à une personne qui n’a pas qualité pour le recevoir constitue une faute, a porté atteinte à sa réputation et a généré un sentiment de honte

Source officielle