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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les conclusions de la requête de Mme A B, qui tendent à solliciter l'annulation d'arrêtés pris par le maire de la commune de Gréez-sur-Roc (Sarthe) en date des 1er février 2023 et 12 août 2023, relèvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassage, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux substituant Me Truno pour l'association , ainsi que celles de Me Besse substituant Me Borie pour Mme A et le syndicat sud Santé-Sociaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tarlet représentant M. A... et celles de Me de Permentier représentant la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tosi représentant la commune d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Autosprinter Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la Société méditerranéenne de stationnement, représentée par Me Le Roux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Golovanow, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux, représentant la requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03004_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 octobre 2023 et l'arrêté du 28 avril 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bâtiment secondaire en rez-de-chaussée ; l'article UB 7.3 ne permet pas, enfin, de déroger à ces règles ; - l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu s'agissant des deux-roues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; -le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00439_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Roques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Box à la carte pour l'aménagement d'une aire de stationnement avec accès réglementé sur la parcelle cadastrée AC 55 située 13 avenue de Roderie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et le roc de Souleillade, à proximité des hameaux de Rodomouls, Roulio, Euzèdes et Cathalo.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il faisait une sortie en vélo avec d'autres cyclistes, M.
Source officiellePage 14 sur 73