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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00258_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
statue sur les difficultés qui s’élèvent en matière de contravention de grande voirie à défaut de règles établies par des dispositions spéciales ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
prescrites par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne ; - il ne pouvait porter seulement sur les communes de Seine-et-Marne ; - la communauté d'agglomération Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00140_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D est fonctionnaire titulaire de l'Etat, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00500_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00742_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des arrêtés du 18 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00762_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par des arrêtés du 20 septembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de Mme C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des arrêtés du 7 mars 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01231_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A et Mme C A née D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des arrêtés des 28 mai 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02813_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 juin 2024 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert aux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dans ces conditions, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, en décidant la remise de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01561_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la région du Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00596_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01075_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 mai 2022 par lesquels la préfète de la région Grand-Est préfète du Bas-Rhin, d'une part a ordonné son transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01374_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leurs transferts
Source officiellePage 14 sur 1418
Grard, Colette, De Nale
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GRARD, Lucas
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