CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il a relevé à cet égard que ce dernier service remplissait une mission de communication sociale de proximité et proposait de diffuser différents genres musicaux au sein d'un programme d'intérêt local comportant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02508_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

laquelle ses douleurs n’ont pas été prises en charge ; - il a développé une anxiété vis-à-vis d’un risque de récidive de thrombose, dont il ne peut être exclu qu’elle trouve, au moins pour partie, genèse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01149_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

un poste de " Directeur/Directrice de Développement Commercial International " a été ouvert au début de l'année 2015 par une entité du groupe ; elle avait vocation à bénéficier de ce poste, dès la genèse

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de la personne détenue ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02422_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Le 12 avril 2022, il a été condamné à une nouvelle peine d'emprisonnement de cinq années en raison, notamment, d'extorsion commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

geonoma pinnatifrons willd, dit coco-macaque, il ressort toutefois d'une note de l'Office national des forêts en date du 7 février 2023 produite, pour la première fois en appel, que l'aile à ravet du genre

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA06276_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Ces deux médicaments ne figurent pas sur la liste des médicaments essentiels au Pérou, ni de la liste des médicaments essentiels génériques.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A B, incorporé sous contrat le à l'âge de trente ans au 2ème régiment étranger de génie, a servi dans l'armée de terre jusqu'à sa radiation des contrôles par réforme le avec le grade de.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00860_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

modifications qui, pour la plupart, soit sont inhérentes à ce type de chantier qui ne peut se dérouler sans une part d'imprévus, comme c'est le cas des difficultés apparues lors du raccordement à la route de Genas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01820_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Mme A qui exerçait, depuis septembre 2013, une activité de soins esthétiques et de vente de produits de beauté, d'accessoires et de prêt à porter, situés à Saint-Genis-Laval a été assujettie à la cotisation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03907_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

22 novembre 2018, en réparation des préjudices que lui ont causés, au titre des années 2009, 2011 et 2013, l'illégalité des arrêtés du préfet de la Drôme ordonnant l'arrachage des vergers d'arbres du genre

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée en " contrat à durée déterminée " par la cité scolaire internationale de C Même si ce genre de décision, comme le fait valoir la ministre

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01953_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

vingt-quatre mois d'emprisonnement délictuel dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits d'extorsion commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03935_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

nom de son bâtiment, celui du capitaine, celui du propriétaire, de l’armateur, du consignataire du navire, du consignataire de la cargaison, du courtier, le tonnage du bâtiment, ses tirants d’eau, son genre

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02069_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

d'expertise relève que la lésion méniscale aiguë survenue lors d'un footing en service, le 10 mai 2016, n'est qu'une manifestation de cette atteinte dégénérative globale du genou droit et que l'existence d'un genu

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03839_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

l'emploi de termes en langue somalie différents de ceux retenus pour l'établissement des passeports biométriques en vigueur depuis le 1er janvier 2016 pour les champs relatifs au lieu de naissance, au genre

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3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

qui propose une programmation musicale principalement axée sur le pop-rock, celle-ci ne recoupe que partiellement la programmation proposée par Virgin Radio, déjà présente, axée non seulement sur ce genre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03047_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A ne repose sur rien de sérieux alors que l'intéressé a également produit deux actes relatifs au décès de son père, à l'authenticité douteuse, correspondant à un certificat de genre de mort du 13 mai 2019

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