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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01619_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01058_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02046_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03555_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence pour une durée de six mois sur la commune de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03075_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00472_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01755_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01177_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00151_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Gaillard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01421_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gaillard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00837_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Gaillard

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02941_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01979_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02017_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Jourdain de Muizon représentant M. A....

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Gueguein, président-assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00637_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00397_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00725_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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