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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces que le terrain d’assiette du projet, jusqu’alors occupé par une friche industrielle comportant un bâtiment anciennement à usage d’entrepôt appelé à être démoli, s’inscrit dans un
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Panorama scientifique des liens entre exposition chimique et risque d'obésité et diabète " accessible tant au juge qu'aux partie à l'adresse internet suivante https://www.chemtrust.org/wp-content/uploads/French-DO-Summary
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
village » pour « donner plus de vie au centre du village en utilisant de manière rationnelle le foncier encore disponible », « profiter des équipements publics » existants et éviter l’apparition de friches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
paiement de trois échéances consécutives, trouvent leur contrepartie suffisante dans l'intérêt général que présente l'opération dès lors que celle-ci a pour but de valoriser un bâtiment en état de friche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que les trois parcelles demeurant en litige constituent un espace non bâti, qui est partiellement planté, principalement sur la parcelle n° 2347, d'oliviers, la parcelle n° 741 étant quant à elle en friche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, qui occupe depuis le 5 novembre 2012 des locaux situés dans un bâtiment administratif de la friche industrielle du site Cail Babcook dénommé " nouvelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle au réseau d'eau potable située au lieu-dit " Les Friches
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'autres parcelles toujours classées pour leur part en zone 1AU, qu'elles supportent des anciennes serres mais également des chaufferies et habitations, qu'elles ont d'ailleurs été identifiés comme des friches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
enregistrés le 15 mars 2023, le 3 octobre 2023, le 4 janvier 2024, le 9 décembre 2024 et le 17 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Sogeho, représentée par Me Bernard de la société Freche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
conditions de constructibilité au regard des risques appréciés en fonction notamment des critères de continuité de vie, de renouvellement urbain, des formes urbaines, de la typologie des terrains, des friches
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société Juher Group et la société Pitchoun Médias ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Pitchoun
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.) - le secteur du Champoreux (zone à urbaniser et zones urbaines longeant la RD191), espace à caractère naturel ou de friches dans la ville. Ce site représente environ 6 ha.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle, située 22 Les Terres Rouges à Villers Le Lac, sur laquelle est implantée une friche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il complète ainsi l’offre de ce magasin de proximité en résorbant une friche commerciale. 19.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de la zone agricole " visent, notamment, à " contribuer à la lutte contre l'étalement urbain en donnant une valeur positive et d'usage aux espaces agricoles, en lien avec l'objectif de réduction des friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
qu'une charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole et un plan de conquête et de reconquête agricoles prévoient des actions pour limiter les friches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
que délimité notamment dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2018, réduit à 8 hectares à la demande du préfet des Alpes-Maritimes et correspondant à des friches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui remplace un magasin existant et deux tènements bâtis actuellement en friche, a pour effet de réduire l'emprise au sol des bâtiments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
des incidences environnementales du projet, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de ses biens, aujourd'hui inoccupés ou en friche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'ailleurs reconnu que la destruction du bosquet litigieux avait été effectuée pour les besoins de son exploitation, et en particulier la fabrication de piquets, et que le bois étant devenu une vulgaire friche
Source officiellePage 14 sur 22