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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En dépit des difficultés de recrutement dans le secteur de la restauration et des spécificités du poste de cuisinier en pot de terre avec du charbon de bois et dans un four tandoor occupé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison sis 92 route des Fours à Chaux à Gond-Pontouvre (Charente), construite sur les parcelles initialement cadastrées section B n° 4286 et n° 4288, dorénavant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02196_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

dans son comportement, ce qui a nécessité l'intervention d'un cadre de santé, Mme G, pour lui rappeler une nouvelle fois les consignes et leurs motifs, ce à quoi il aurait répondu " Je n'en ai rien à foutre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00631_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00140_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00335_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00420_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, conseillère ; - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01855_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02603_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02608_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

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