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B, le second échangiste, enfin, un acte de donation entre vifs en avancement de part successorale établi le 6 août 2008 et auquel M. B était partie en tant que donateur. 11.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01172_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

société MTE à la société UTE étaient déductibles eu égard aux difficultés financières avérées rencontrées par la société UTE ; -l'administration n'a pas apporté la preuve de l'intention délibérée d'éluder

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00728_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

le 10 décembre 2012, d'autre part, une somme de 10 000 euros versée en espèces, le 24 avril 2012, sur un compte ouvert au Crédit mutuel.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

D’une part, il ne résulte pas de l’instruction que M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04709_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03339_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Il incombe à l'administration d'apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

une partie des recettes en espèces.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00023_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

prononcer un non-lieu partiel à concurrence de la somme de 7 545 euros, d'autre part, de rejeter le surplus des conclusions de la requête.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02002_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03660_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00550_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00006_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01221_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

redevable a éludé des droits en omettant de souscrire une déclaration, a éludé des droits en omettant de mentionner des opérations sur une déclaration ou a omis de déclarer des opérations sans toutefois

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02176_20251106

Admin. Appel