Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01641_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par Me El
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03366_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Heim
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
M. et Mme E C et, depuis 2011 leurs deux filles, Mmes A et F C, sont associés de la société civile immobilière (SCI) EL-VA qui a pour activité la location de biens immobiliers.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 18 août 1984 à El Ksiba (Maroc) est entrée en France, selon ses seules déclarations, le 6 mai 2019. De son union avec M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, représenté par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ar un jugement du 23 mai 2024, dont le réfet des Hauts-de-Seine relève a el, le tribunal administratif de Cergy- ontoise a annulé cet arrêté et enjoint au réfet de réexaminer la situation administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20331_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à El C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet du Tarn.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B a mentionné trois vies communes conjointes et a déclaré être le père de neuf enfants nés de trois mères différentes, dont l'enfant El Yassine B, né le 10 février 2014, soit quelques semaines seulement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... relève a el de ce dernier jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el du jugement du 26 se tembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l’arrêté récité. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 14 sur 92