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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00293_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées et du défaut d'examen particulier doivent être écartés. 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04591_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 18.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01899_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02810_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00749_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01978_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03035_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'exception d'illégalité du refus de titre dirigée contre l'obligation de quitter le territoire doit être écartée par les motifs des points 2 et 3. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04539_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte que cet avocat a cru cependant utile de soulever pour la première fois en appel ne peut par suite qu'être écarté. 3. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les heures réalisées au-delà ont été écrêtées, à l'exception des heures réalisées en décembre 2019 et janvier 2020 que le préfet a accepté de rémunérer comme des heures supplémentaires. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04489_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04490_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01054_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de la situation de la requérante doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02014_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01682_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 7 de leur jugement. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01886_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02762_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00993_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Dès lors, ce moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02551_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

A de l'irrégularité entachant la mise en œuvre de ces mesures ne peut qu'être écarté comme inopérant. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00779_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01174_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté comme non fondé. 5. En deuxième lieu, si M.

Source officielle

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