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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Allala, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon ; Considérant ce
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DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laumet pour l'EARL La Croix de Renod ainsi que celles de Me Frigière pour la région Auvergne Rhône-Alpes.
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DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Metz pour la commune de Charny Orée de Puisaye ainsi que celles de Me Komly-Nallier pour Mme A et le syndicat CFDT Interco de l'Yonne
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DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bapceres, représentant M. B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Delpiano pour le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mazza, représentant M.
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DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, avocat, représentant la commune de Brives-Charensac ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, avocate, représentant M.
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DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan pour le centre hospitalier de Billom et de Me Dubreuil pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour Mme A ainsi que celles de Me Metz pour la ville de Dijon. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant les Hospices civils de Lyon, et celles de Me Debiesse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A a été nommé et titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital à compter du 1er avril 2000.
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DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour le département de l'Ain ainsi que celles de Me Lumbreras pour Mme A B.
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DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Brun, avocate, représentant Mme C, et de Me Delay, avocate, représentant la commune de A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.
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