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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Frédérique E Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la gestion des ports visés au dernier alinéa du présent article pour améliorer les contrôles qu’ils effectuent avant l’embarquement à bord des transbordeurs à destination du Royaume Uni et des îles anglo-normandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2020 et 22 septembre 2021, la société Poussard-Borrel, représentée par Me de Angelis, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, la société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentées par Me de Angelis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
jacquaires de Charente-Maritime inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins français de Saint-Jacques de Compostelle, l'église d'Aulnay de Saintonge et l'abbaye royale de Saint-Jean d'Angély
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 11 septembre 2011, Mme A, âgée de 74 ans, s'est rendue au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély après avoir fait une chute de sa hauteur sur son épaule gauche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'installation, et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes, d'une hauteur en bout de pale de 200 m, et d'un poste de livraison, s'implante à 25 km à l'est de la commune de Saint-Jean-d'Angély
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la société Établissement Cancé, représentée par la société d'avocats de Angelis, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête présentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'occupation d'horizon, l'angle de respiration visuelle et la densité d'éolienne.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Frédérique G Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la délibération du 9 juillet 2018 n'a pas méconnu l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 en raison d'une prétendue absence de définition des critères d'attribution du complément indemnitaire annuel
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01371_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La présidente-assesseure, Frédérique Munoz-PauzièsLe président-rapporteur, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La rapporteure, Florence B Le président, Luc Derepas La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03904_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La rapporteure, Florence L Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La rapporteure, Florence D Le président Éric Rey-BèthbéderLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
pathologie, produit trois certificats médicaux datés du mois de juillet 2019 et deux certificats datés du mois de novembre 2021, indiquant que son état de santé nécessite une surveillance cardiologique annuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00332_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00333_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Pauline DLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publique en
Source officiellePage 14 sur 19