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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02032_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02511_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Fait à Versailles, le 24 mai 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin IcreLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00654_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01623_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Codognan a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Corim
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal administratif a éludé les conclusions de l'expert judiciaire mettant en exergue les hésitations et la mauvaise coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
entre les différents intervenants en ce qui concerne la sécurité et de protection de la santé , dans le cadre du plan général de coordination (PCG), le coordinateur SPS ne gère pas le risque propre aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En ce qui concerne le refus de nomination sur le poste de coordinatrice pédagogique au service enfance loisirs : 22.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sujet à aucune pathologie susceptible de causer : /- une perte soudaine de conscience ; /- une baisse d'attention ou de concentration ; / - une incapacité soudaine ; - une perte d'équilibre ou de coordination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00002_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution (SAS FCDD) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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