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Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03344_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03531_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Hamon, présidente assesseure, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Copie en sera adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04602_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère,

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04778_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04973_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04979_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrée les 16 mai 2023, 16 et 30 janvier 2024, l'EARL de la Métrie et Mme E, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la société NG Presse, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02950_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03348_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03954_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04243_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01227_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01423_20250925

Admin. Appel