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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En ce qui concerne les charges, le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
E... la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme E... par l’hôpital Béclère à Clamart dans les suites de son accouchement du 11 avril 2007.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Malgré sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Rouen jusqu'au 19 avril 2017, il a conservé de lourdes séquelles neurologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01431_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01432_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01433_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01434_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01435_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01437_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du 7 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux au lieu-dit les Varennes Bourgneuf sur le territoire de la commune de Courcoué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
situation dans un délai de trente jours et de lui délivrer dans l'attente, sous sept jours, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03259_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Pontier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En annexe à ce courrier étaient présentés, de manière détaillée, l'objet des traitements envisagés et les données nécessaires à leur réalisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avril 2021 et 16 septembre 2022, l'indivision A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le remboursement sollicité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 14 sur 79