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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01131_20250827
27 août 2025
27 août 2025
E et Mme D, nés en 2006, 2013 et 2019, peuvent accompagner leurs parents dans le pays dont ils ont la nationalité où, selon les requêtes, l'aînée et le cadet ont vécu de 2015 à 2019, et y poursuivre leur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ressort des éléments du dossier qu'à cette date, l'aîné des enfants et la benjamine vivaient déjà en France, alors que le cadet résidait au Bénin sous la garde de son grand-père maternel, à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01707_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En outre, si elle fait état de la situation de sa fille cadette, aucun des éléments versés au dossier ne permet d'établir que le handicap dont elle serait atteinte, dont la nature n'est au demeurant pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00967_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'il se prévaut de leur scolarité en France, l'aînée étant scolarisée en classe de première professionnelle " accompagnement soins-services personne " et le cadet en cours élémentaire deuxième année, cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02931_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requérante fait état de la situation de ses enfants, né le 29 mai 2019 à Marseille pour l'aîné, et le 2 avril 2017 à Oran pour la cadette, et qui, à la date de l'arrêté attaqué, sont scolarisés en école
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00332_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en litige dans son ensemble est particulièrement lacunaire, en l'absence notamment de prise en compte de la durée de sa présence en France depuis neuf ans et des éléments médicaux concernant son fils cadet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00721_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le requérant indique qu'en revanche, il voit régulièrement sa fille cadette, qui vivrait chez lui et sa compagne " depuis plusieurs mois ", mais pour laquelle, ainsi qu'il ressort des termes non contestés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02274_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne leur sera pas possible de poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine, ni que le cadet, qui a besoin d'un accompagnement régulier en raison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
indirects a considéré que le nouvel emplacement s'éloignerait de 2,5 km des deux autres débits exploités sur la commune, et se rapprocherait du seul débit de tabac exploité sur la commune voisine du Canet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il expose que ses deux fils ainés étaient majeurs à la date des demandes de visas de leurs frères et qu'il n'a pas déposé de demande pour son fils cadet, A né en 2021 suite à un voyage qu'il a effectué
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qu’il refuse d’admettre l’intéressé au séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français, a pour effet de séparer de son père la fille aînée du couple, ainsi d’ailleurs que leur fille cadette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00176_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si résident régulièrement en France une sœur cadette de la requérante, ce depuis 2023, et une sœur aînée, qui seraient épouses de Français, ainsi que sa grand-mère paternelle, deux tantes et des cousins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00312_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00018_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sa fille cadette, née en 2007, a été scolarisée en France à compter de 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
familles l'hébergeant ne sont pas, en l'espèce, de nature à caractériser de tels liens alors que Mme A est arrivée récemment en France, après avoir vécu trente-neuf ans en Albanie, et que sa fille cadette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02962_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Si, par ailleurs, il en ressort que ses parents et son frère cadet sont chacun titulaires d'une carte pluriannuelle valable jusqu'en octobre 2025, d'une part M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02960_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le cadet de ses enfants souffre de problèmes de santé qui nécessitent un suivi particulier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B invoque la durée de sa présence en France, et fait valoir que son épouse et lui-même sont hébergés à Vaulx-en-Velin par leur fils cadet, F, ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour, qu'ils
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02405_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A soutient qu'il est dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine depuis le décès de ses parents et de son frère et fait valoir qu'il est proche de son frère cadet, et de la famille de celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03011_20230821
21 août 2023
21 août 2023
et de ses trois enfants, étant précisé qu'il ne justifie la situation régulière que de deux d'entre eux, l'aîné, âgé de 29 ans à la date de l'arrêté attaqué, titulaire d'une carte de résident et la cadette
Source officiellePage 14 sur 34