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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, que ces terres agricoles étaient cultivées et plantées en prairie mixte (luzerne, graminée), que deux chevaux étaient parqués sur une partie de ces parcelles et que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
territoire de la Ville de Paris, pour ce qui concerne le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine dans le 4ème arrondissement, soit la place du Marché Sainte-Catherine dans sa totalité et la rue Caron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
représentée par Me Pangallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 5 octobre 2017 ; 3°) de faire injonction à la communauté de communes du canton
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00260_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2221418/8 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet de police et lui a enjoint de restituer à Mme A sa carte de résident
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Au regard du critère du développement durable, le projet n'est pas accessible par le mode de déplacement le plus économe en dioxyde de carbone la piste cyclable se situant à plus de 500 mètres et il n'existe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04036_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Canton-Fourrat, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503601/2-3 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01273_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00977_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213617 du 24 janvier 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
protection des riverains contre la houle ; il améliore les conditions de vie de la population ; - un doute subsiste sur la délimitation de la zone des cinquante pas géométriques depuis les travaux de cantonnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, de la société CLL Avocats , demande à la cour : 1°) l'annulation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort en outre des écritures d'appel non contestées de la COPAS que la ZAD a une superficie équivalente à celle de la zone d'activités de Vénarey-les-Laumes, chef-lieu de canton, et environ deux fois
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
ou une commune limitrophe du canton où est établi l'office.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur alors que le projet répond à des engagements nationaux et locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition bas carbone
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
montant de 46 000 euros hors taxes, les premiers juges ont estimé, d'une part, que l'intervention de la SARL Consultim avait permis l'implantation de sites secondaires dans les communes de Maromme et de Carbonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a obtenu confirmation des autorités helvétiques, dans le cadre de l'assistance administrative internationale, que la société WCT n'était inscrite ni au registre du commerce du canton de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
par la médecine de prévention concernant les conditions de reprise de ses fonctions d'éducatrice spécialisée sur un emploi à mi-temps thérapeutique, par un déclassement dans ses fonctions et un cantonnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
peut, à la demande du titulaire de l'office, prendre un arrêté autorisant l'ouverture d'un ou plusieurs bureaux annexes soit à l'intérieur du département, soit à l'extérieur du département dans un canton
Source officiellePage 14 sur 53