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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 9 mai 2019, n'ayant pas pris ses fonctions au sein de son nouveau poste, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, suite à un vice de procédure tenant lieu au non-respect du délai de convocation de Mme B, la commission de réforme s'est de nouveau réunie et a émis un avis favorable à la mise à la retraite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ce dernier lui permet de confirmer son inscription et de se voir attribuer de nouveaux identifiant et mot de passe () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03130_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
signataire de l'arrêté en litige, de ce que l'arrêté ne mentionne pas l'identité de son auteur et ne comporte pas de date, la requérante ne se prévaut, devant la Cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le principe d’un stock stratégique national minimal tournant a de nouveau été retenu en mai 2019 par le groupe d’experts présidé par le professeur I...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, d'examiner de nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00434_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
asile : « Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, (…) l’étranger est muni d’une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce que l’autorité administrative ait à nouveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
en demeure contestées, et dans lequel celle-ci indique que " afin d'être aux normes concernant la collecte de données confidentielles par les commerçants, nous sommes en train de mettre en place un nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, Mme C reprend en appel, sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer utilement la réponse qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
délibération du jury du 28 juin 2018 ayant proposé de ne pas le titulariser, ainsi que l'arrêté ministériel du 27 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de statuer à nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un courrier du 28 février 2018, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a informé l'intéressée de ce qu'aucun nouveau contrat n'était susceptible de lui être proposé et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, à l'appui de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige, la requérante ne se prévaut devant la Cour d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02723_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A l'appui des moyens qu'il soulève à l'encontre des décisions mentionnées ci-dessus, le requérant ne se prévaut, devant la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et du droit d'asile : " Si l'obligation de quitter le territoire français est annulée, () l'étranger est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00954_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'un titre de séjour dans l'année suivant son dix-huitième anniversaire en application de dispositions similaires à celles citées au point 4, ne satisfait plus aux conditions pour en bénéficier de nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, qui a alors fait valoir qu'il souhaitait disposer de davantage de temps pour produire de nouveaux éléments, cet entretien a été reporté au 28 novembre 2019.
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