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A B conteste le jugement n° 2400482 du 7 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2024 par laquelle le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03094_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02290_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par un jugement n° 2000240 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Par un jugement du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la banque de Nouvelle-Calédonie

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03597_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Par un jugement n° 2200405 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02262_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par un jugement n° 2000066 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Par un jugement n° 2400047 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de la société.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03160_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Par un jugement n° 2300512 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03748_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

H... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme totale de 470 108 228 francs CFP

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2200415 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02672_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Port de l’Ouest a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00418_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un jugement n° 2400222 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03722_20231004

Admin. Appel