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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs de ballons et planches à roulette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le département du Rhône, représenté par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel, agissant par Me Robbe, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 août 2022 et 19 mai 2023, l'Union des producteurs de vins " Mâcon ", représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2024 et 18 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort du rapport d'expertise du 9 novembre 2015 des docteurs Rouget et Jadot que ces résultats mentionnaient une anomalie importante de la formule leucocytaire de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
instruction que le 29 novembre 2018 et le 8 janvier 2019, l’inspecteur de l’environnement a constaté, lors de deux visites inopinées, qu’une plateforme constituée de déchets du BTP de type pierre, terre, cailloux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Céline Roquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
mémoires, enregistrés les 13 avril 2023 et 24 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquel-Meyer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
13 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats, agissant par Me Roquelle-Meyer
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune d'Asnières-sur-Seine, représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) par la voie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2020 et 16 juin 2021, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
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