Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00088_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B D à La Rochelle au titre de l'année 2017 ; - annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à la demande de mutation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Lemonnier, substituant Me Mainnevret, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02600_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C G et Mme H G, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01358_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03320_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02030_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01256_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère Rendu public par mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officiellePage 14 sur 108