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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00928_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00557_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01224_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02951_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03037_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Brunot, secrétaire général de la préfecture du Loiret, a reçu délégation du préfet du Loiret aux fins de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00764_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00631_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01537_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01877_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00553_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02967_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision en date du 1 septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03392_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00061_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03462_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 18 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bruno Erard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00903_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01126_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

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