CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 708 résultats pour « Brunet-Debanes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le respect du débat oral et contradictoire : 8. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02589_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le moyen qu'elle a invoqué devant les premiers juges, tiré d'une absence de débat oral et contradictoire, était ainsi inopérant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ce débat oral et contradictoire ne peut en principe être conduit qu'avec le contribuable ou son représentant dûment mandaté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL24003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ce débat oral et contradictoire ne peut en principe être conduit qu'avec le contribuable ou son représentant dûment mandaté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02202_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la preuve de l'existence d'un débat portant sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) n'était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C n'aurait pas été destinataire de la fiche de poste qui a été versée aux débats, est sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté du 30 juin 2017 dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02443_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'imposition est irrégulière, faute pour l'administration de l'avoir informée des éléments qu'elle avait obtenu par son droit de communication ; - la procédure d'imposition est irrégulière, faute de débat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02646_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

cherchant pas s'il avait été en mesure de se défendre, faute d'avoir eu accès aux éléments nécessaires du dossier ; Sur la régularité de la procédure : - ils n'ont pas bénéficié des garanties du débat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

dans les locaux de l'administration sans qu'elle ait donné son accord explicite à ce déplacement du lieu du contrôle ; l'administration, sur laquelle pèse la charge de la preuve, n'établit pas qu'un débat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00309_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

délivrée par la société Open et ainsi été privé de la faculté d'en demander communication en application des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - il a été privé d'un débat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

toujours présentée sous ce format : " la remise à ces destinataires ou groupes est achevée, mais aucune notification de remise n'a été envoyée par le serveur de destination " ; en outre, alors que le débat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02513_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

que le tribunal a jugé que les travaux d'élaboration du PLU intercommunal n'étaient pas suffisamment avancés pour permettre de surseoir à statuer sur la demande de permis de construire, alors que le débat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03882_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le requérant n’est donc pas fondé à demander à la cour d’écarter ce mémoire des débats de l’instance.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dans ces conditions, à supposer que l’administration fiscale n’ait pas soumis l’examen de ces relevés à un débat oral et contradictoire avec le représentant de la SARL Perfect Iso, cette circonstance n

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03726_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité et qu'il n'y a pas eu de débat oral et contradictoire avec les supérieurs hiérarchiques des vérificateurs. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01214_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01463_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Elle soutient que : -le tribunal a omis de statuer sur ses moyens relatifs à la dévolution de la charge de la preuve et à la méconnaissance du principe de sécurité juridique ; -elle a été privée de débat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00235_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'autre part, il ressort du point 11 du jugement attaqué que les premiers juges, après avoir constaté que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD

Source officielle

Page 14 sur 336

← PrécédentSuivant →