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Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03619_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03959_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01749_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquot, avocat de Mme C.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03116_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

I, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03313_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, avocate du centre hospitalier

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00902_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03055_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04068_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05247_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Fondation Rothschild représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA01418_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me le Gunehec, avocat du ministre de

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, représentant le département

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

De même, le site retenu est dans une zone d’interconnexion entre les sites Natura 2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00445_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian, avocat de l'Institut des

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00469_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00470_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00312_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert, avocat de Mme D.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00573_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. - et les observations de Me Marsaudon, avocat de M. C.

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