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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Bauda-Broyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A soit titulaire d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de factotum au sein d'une société propriétaire de plusieurs restaurants et brasseries en Lorraine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322714 du 11 janvier 2024 rendu par le
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01094_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
qui a levé le secret médical, produit des documents médicaux qui établissent qu’il présente une paralysie médio-ulnaire avec incapacité fonctionnelle au niveau de la main, avec déformation de l’avant-bras
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02246_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mis en demeure de déplacer le bateau " Altruisme ", stationnant sur la Seine, rive gauche du bras
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A compter du 2 septembre 2019 il a été placé en arrêt de maladie en raison de douleurs au bras et à l'épaule droite ainsi qu'aux cervicales.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une étude de son nouveau poste de travail a préconisé, le 13 mars 2019, le remplacement du plan de travail par un bureau d'angle arrondi, la mise en place d'un bras articulé et la mise à disposition d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
professionnelle initiale ; - elle a produit un certificat médical antérieur à la décision contestée selon lequel il existe un lien entre les affections considérées, à savoir les algodystrophies du bras
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
H, qui s'était scarifié un avant-bras le 31 mars 2016, deux jours après son incarcération au centre pénitentiaire de Valence, et s'était vu prescrire un traitement médicamenteux anxiolytique, faisait l'objet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Des copies de ces courriers ont été envoyées à l'adresse personnelle de l'intéressé située " route de Tourves, Carraire de Signols, 83 149 Bras ", mentionnée sur ses déclarations de revenus, et ont été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00696_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B fait valoir qu'il a été contraint de quitter son pays en raison des risques qu'il y encourait et soutient qu'il souffre de problèmes de santé, en particulier d'un bras cassé et d'une plaie à la jambe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00175_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
qu'il a faites devant l'OFPRA et à produire le compte-rendu de son audition devant cet office, ainsi que deux documents médicaux dont un certificat mentionnant qu'une radiographie des poumons et du bras
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 13 juillet 2009, C B, alors âgée de sept ans, s'est blessée à l'avant-bras droit à la suite d'une chute de poney.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il n'est pas sérieusement contesté que cette dernière, qui a pour objet social une activité de " brasserie, bar, restaurant et organisations événementiels ", a, dès l'année 2014, progressivement réduit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les feuilles de caisse relatives aux ventes réalisées lors de braderies ne comportaient, pour leur part, que le montant global des ventes, sans aucune désignation des articles vendus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
commune d'une parcelle de son domaine public a également la nature d'un contrat administratif par application des principes affirmés par la jurisprudence du Tribunal des conflits, 22 novembre 2010, SARL Brasserie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance que des manifestants étaient parvenus, plus tôt dans la journée, à faire démarrer une pelleteuse, en profitant de la présence de travaux à proximité de la brasserie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La Sarl Hôtel Elysées Paris, qui exploite un hôtel 1 rue de Brey dans le 17ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de ses exercices 2012 et 2013, à l'issue de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03144_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de l’Yonne du 8 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Yonne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A soutient également que la SARL Spicy Lounge Bar n'a exercé aucune activité après le 30 juin 2015, date à laquelle le fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant qu'elle exploitait a fait l'objet
Source officiellePage 14 sur 38