Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02100_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Vincent Thulard, premier conseiller, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00605_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la décision d'obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01269_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00925_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01427_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B préalablement à l'édiction de la décision l'obligeant à quitter le territoire français. 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01184_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ne développe que des moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00565_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02143_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C avant de l'obliger à quitter le territoire français. 16.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00606_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
antérieure : Mme C D A a demandé par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 13 septembre 2022 portant obligation de quitter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A et en l'obligeant à quitter le territoire français, a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 6.
Source officiellePage 14 sur 62