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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes du point « T-Boisements et bosquets » du chapitre 7 « Patrimoine végétal » du Règlement du patrimoine, le niveau de protection 1 pour les boisements correspond aux prescriptions suivantes :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
zones boisées ou d’élevage, de jardins, de secteurs habités ou de milieux humides.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présentation de l'opération d'aménagement dans le document graphique précise que sera maintenu le " boisement des points hauts " et au sud une " bande forestière, afin de préserver l'écrin boisé du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lège-Cap-Ferret en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BN n°75, 79, 80, 81, 83, 84 et 112 en zone naturelle, les grève d'une servitude d'espace boisé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est constant que les parcelles d'assiette du projet litigieux sont classées en espaces boisés par le règlement du plan local d'urbanisme de Baden.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il en est résulté que les enjeux sont forts à l'endroit des linéaires boisés, modérés dans les boisements (potentialités de gîtage) et faibles dans les champs et prairies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes du point 3.3. du schéma directeur de la région Ile-de-France : " Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'arrêté préfectoral du 2 août 2022 motive enfin le refus par l'implantation de quatre éoliennes du projet à proximité d'éléments boisés. 25.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a également indiqué que, dans ces conditions, les zones d’openfields qui séparent les zones boisées sont fréquentées par les chauves-souris, ainsi qu’en témoignent les écoutes conduites.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi, afin de protéger les boisements et les haies qui accueillent de nombreux oiseaux et chiroptères, et alors que l'étude d'impact relève que l'activité des chauves-souris est surtout importante sur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En troisième lieu, le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, applicable à la date de l'arrêté attaqué a identifié les boisements aux alentours de la rue Neuve comme un élément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
trouvent au sein d'une vaste zone urbaine, classée en zones UGp1, UGm1 (zone urbaine générale de densité moyenne), UH3 (zone de hameaux) et UCv (zone urbaine projet action cœur de ville), elles sont boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle souligne en outre le fait que la parcelle litigieuse est située en zone naturelle, et est concernée par un espace boisé classé ainsi que par un aléa très fort d'incendies de forêt, avant de rappeler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet, boisée, est bordée à l'est, au nord et au sud par un vaste espace boisé que traverse la voie d'accès du terrain.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette urbanisation est limitée, au sud, par un vaste espace agricole classé en sous-zone Ac et, à l'est, par un vaste espace boisé classé en sous-zone Nb.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, la maison de cette dernière est séparée du terrain litigieux, d’une part, par une bande boisée, et, d’autre part, par la parcelle numérotée 188, qui est entièrement boisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, dont la superficie est de 3 090 mètres carrés, est boisé et dépourvu de construction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Appolonia tendant : - sous le n°2104412, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a agréé la marque " DRGT " du constructeur DRGT Europe et le boîtier
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