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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il précise que les quelques symptômes hépatiques qu'il présente, fréquents et bénins, sont sans lien avec l'hépatite A et la tumeur cutanée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00969_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit versée à son conseil, Me Beguin, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er octobre 1971 à Edo Benin City, a sollicité le 13 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03139_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, ressortissant nigérian né le 5 mai 1976 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France le 5 novembre 2019, a sollicité le 14 novembre suivant son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00111_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
appréciation n'est pas contredite par le certificat médical établi le 21 octobre 2023 par le gynécologue qui suit l'intéressée, selon lequel cette dernière a subi, en août 2023, l'ablation d'un adénofibrome bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03510_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B, ressortissante nigériane née le 22 août 1998 à Bénin (Nigéria), est entrée le 22 février 2019 sur le territoire français selon ses dires.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02062_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison des risques auxquels il serait exposé en cas de retour au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme A, née le 8 septembre 2001 à Cotonou (Bénin), de nationalité béninoise, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " le 9 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802891 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mémoires, enregistrés les 20 mai et 28 octobre 2021 et le 25 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, représentées par Me Beguin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 4 mars 2025, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, d’une part, qu’il soit enjoint au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune de Montélimar, représentée par Me Beguin (AARPI Oppidum avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme B, ressortissante nigériane, née le 4 juillet 1985 à Benin City (Nigéria), qui est entrée sur le territoire français en 2009, s'est vu délivrer le 13 novembre 2014 un titre de séjour, mention " vie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02204_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au
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