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A, ressortissant de la République du Mali, qui se présente comme étant né le 17 septembre 2003 à Bada, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2018.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le hangar, qui n'est pas situé en limite de propriété, ne crée pas un barrage bâti sur la totalité de la parcelle de la pétitionnaire, permettant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02311_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Cette étude a intégré les éléments ressortant des documents et études réalisés dans le cadre d'autres projets, comme l'étude d'impact du barrage de Lurberria, et prend en compte les données et rapports

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

L'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse a enjoint aux requérants de rétablir la circulation sur le chemin rural dit " C " indique, d'une part, qu'un barrage de

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01196_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B soutient avoir entendu faire usage de son droit de retrait et précise que, lors du mouvement de grève dont s'agit, des barrages ont été établis à l'entrée du centre pénitentiaire, que l'ensemble du personnel

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01508_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

une proposition de rectification du 9 novembre 2018, remis en cause l'application par la SARL Temax Immo du régime de taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge à la vente de terrains situés à Bard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00025_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Wahagnies, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00875_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, la SCEA Les Chasselières, représentée par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24279_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Quant A logements situés 42 rue Barrau à Toulouse : 5.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, viol avec torture ou acte de barbarie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02678_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

commerciale, un plan de mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

force au siège fermé de La Poste, en escaladant un grillage, en se faisant passer pour un agent du site puis en bousculant et repoussant avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01345_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Il s’ensuit que le ruisseau dit E... », qui alimente le plan d’eau litigieux et en barrage duquel ce dernier se trouve, doit être qualifié de cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01349_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

renouvellement d'autorisation : - le dossier de demande ne précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ni le classement du barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00476_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

l'occasion des actions qu'ils ont menées entre le 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages

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