CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il est également connu de ces services pour des faits de violences commises sur son fils mineur pour lesquels il a été convoqué devant le tribunal judiciaire d'Auxerre le 28 octobre 2022 pour une mesure

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03752_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

B s'est installé à Auxerre alors que ses enfants demeurent à Marseille avec leur mère. Par ailleurs, si M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01321_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

nationalité française, née le 14 septembre 1994, que l'intéressé n'a jamais sollicité de titre de séjour en tant que conjoint de français " et " qu'il vit séparément de Madame qui réside actuellement à Auxerre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22054_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

bulgares n'est pas établie, en l'absence de la confirmation prévue par l'article 10 du règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 ; - la décision est entachée d'un défaut de compétence de son auteure

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22055_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

valoir que la demande de la société Relino aurait pu être rejetée pour d'autres motifs, il n'y a pas lieu de faire droit à une telle demande de substitution de motifs, qui n'émane ni de l'administration auteure

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

s'agissant de l'affiche " je suis Anissa ", publiée sur le panneau d'affichage syndical en soutien à une collègue en conflit avec le proviseur, s'il ressort des pièces du dossier que Mme A n'est pas l'auteure

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20889_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

-l'amende prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts ne lui est pas applicable dès lors qu'elle n'a pas sciemment travesti l'identité de ses fournisseurs et qu'elle n'est pas l'auteure

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

L'auteure de la note a attesté que son intervention avait permis de calmer les deux hommes qui ont eu un échange particulièrement vif dans les locaux mêmes du centre. 12.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

convertie à la religion musulmane, avec laquelle il a entretenu une liaison, en veillant à ce qu'elle soit prise en charge par une cellule liée à l'Etat islamique à Istanbul, dont l'une des membres est l'auteure

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, Mme B... invoque l’incompétence de l’auteure de l’acte au motif qu’elle ne disposait pas de délégation de signature régulière.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01931_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence de l’auteure des arrêtés contestés manquent en fait et doivent être écartés.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

’extrait du procès-verbal du collège plénier du 24 juillet 2024 que dans la zone de Tonnerre étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du 17 mai 2022, les radios du service public France Bleu Auxerre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00298_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00959_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En outre, le jugement du tribunal judiciaire d’Auxerre du 22 octobre 2024, versé au dossier par le requérant, a sursis à statuer sur le droit de visite de M. D...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, qui est séparé de cette dernière, réside chez sa sœur à Auxerre (Yonne).

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A et un invité, les vols du 7 août 2010 Londres-Auxerre-Londres, les vols Londres-Lorient / Lorient-le Bourget des 12 et 13 janvier 2011 accomplis pour assister à une cérémonie de vœux ainsi que les frais

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

lettre que le recteur aurait eu l’intention de punir Mme A... pour ces faits, mais au contraire qu’il a renoncé à engager à l’encontre de cette dernière les poursuites disciplinaires que laissaient augurer

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01387_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Dives-sur-Mer est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Pays d’Auge approuvé le 29 février 2020 dont la partie

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03677_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

elle affirmait être victime de la part notamment de la requérante, a informé sa hiérarchie d'une succession de conflits, en dépit des mesures mises en œuvre, et de leur aggravation, du mal-être de l'auteure

Source officielle

Page 14 sur 19

← Précédent Suivant →