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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
De même, la circonstance que les témoignages feraient état d'une lame d'eau de 20 cm de hauteur seulement, vers 1995 et régulièrement, très en aval des parcelles litigieuses dans la Combe Bernard, et que
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Lamy-Rabu demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette remarque mé risante, manifestement dé lacée et inada tée, a rovoqué une réaction violente de cette collègue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, rapporteur public, - et les observations de Me Labe, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'aucun dispositif de lavement équivalent et substituable au " Peristeen " ne serait disponible en Algérie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00150_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407225 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02349_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02780_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01295_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chaque tranche se décom osait en cinq éléments de missions : coordination technique générale ; O C générale ; gestion es ace ublic ; mise en lace des outils de fonctionnement commun ; lan d'assurance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le médecin qui l'a examinée a conclu à une constipation occasionnelle pour laquelle ont été prescrits deux lavements et des laxatifs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de Mangot-Vulcin et les sociétés Egis Bâtiments, Icade Promotion, Semavil, Artelia, Tunzini, Cloisons Doublages Ravalement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-plâtrerie (SAP), CDC, Jean Lanne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00353_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
KG soutient que les prestations fournies comprennent l'achat de biens - tapis, revêtements, podium, panneaux et éléments muraux et cadres lamellés - qui sont refacturés et que donc cette opération constitue
Source officiellePage 14 sur 29