Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Jamais, représentant la commune de Blérancourt. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. VandenbergheLe président de chambre, Signé : T.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G. VandenbergheLa présidente de la Cour, Signé : N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre ; - les conclusions de M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, ressortissant ivoirien, née le 23 juillet 1974, est entré en France au cours de l'année 1984.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, M.

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. CLe président de chambre, Signé : T.

Il a déclaré un revenu brut de 1 590 euros pour l'année 2017, de 2 985 euros pour l'année 2018, de 26 129 euros pour l'année 2019 et de 37 789 euros pour l'année 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corinthe Ingénierie, agissant en qualité de mandataire d’un groupement comprenant en outre la société Agence Guillermin et

En second lieu, l'appelant réside en France depuis l'année 2016 en situation irrégulière, hormis une période de quatre mois où il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G.