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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00689_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306653 du 31 décembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01678_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, sous le n° 24LY01678, Mme A, épouse D, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02782_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Drôme du 25 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03514_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles la préfète de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Occitanie a ainsi délimité le quartier d'origine, le quartier Saint-Gaudérique, lequel constitue, ainsi qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 7 avril 2023 et le 21 septembre 2023 l'EURL Saferim, représentée par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910334/1-2 du 8 juin 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00566_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il devra se présenter à la gendarmerie de Fumay (07170) située rue Albert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2017/63 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01092_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de se présenter auprès des services de gendarmerie situés au 11 rue Albert Schweitzer à Morhange tous les jours entre 15 h et 17 h pendant la durée de l’assignation à résidence de quarante-cinq jours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet de la Drôme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Albertin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme, si l’arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représentés par Me Albert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 1er octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistré le 7 avril 2023 et le 27 septembre 2023 l'EURL Saferim, représentée par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002537 du 7 octobre 2021 du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de rejeter les conclusions présentées
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