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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02505_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les requérants étaient présents en France depuis moins de deux ans à la date des décisions contestées et n'établissent pas y avoir tissé des liens intenses.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
véhicule sans permis, entraînant une condamnation à 100 jours amende de 5 euros et 100 euros d'amende, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec concentration d'alcool par litre d'au moins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes, Les Acacias, Les Saules, Saint- Flour, Estival, Fauriom, Faurillac, Les Charmes, Les Oliviers, Les Chênes Verts, Les Moulins 2006, Premium Invest, Cebi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00905_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... était présent en France depuis moins de trois ans à la date de la décision contestée, avec son épouse, et leurs deux enfants nés le 24 juillet 2018 et le 26 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20756_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, ressortissant albanais né le 11 juillet 1992 à Lekbibaj (Albanie), a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 25 octobre 2021 l'obligeant à quitter sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure ou, à tout le moins, d'une erreur de droit, en l'absence d'examen préalable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France le 19 octobre 2019 et résidait dans ce pays depuis moins de cinq ans au jour de la décision contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04460_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, Mme B a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 32 ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03460_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que M. et Mme B étaient présents en France depuis moins de six mois à la date des décisions en litige et ils ne démontrent pas y avoir des liens d'une ancienneté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01858_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
S'il déclare être présent en France depuis le 3 mai 2017, être hébergé par son cousin et affirme avoir un emploi d'ouvrier, il dispose de liens familiaux en Albanie où résident ses parents et ses frères
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00045_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'Union européenne () lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants : () 6° () si l'étranger ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application de l'article L. 743-2, à moins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A est entré en France en octobre 2021, soit depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté contesté, après avoir vécu plus de vingt-deux ans dans son pays d'origine, l'Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01088_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
études en BTS banque pour se réorienter vers une formation " SAS construit - prépa apprentissage " à partir du 4 mars 2024, et elle ne démontre pas ne pas pouvoir bénéficier d'une telle formation en Albanie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01892_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort, tout d'abord, des pièces du dossier qu'entré en France en septembre 2017 accompagné de son épouse et de son premier enfant, né en Albanie en 2013, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Si le requérant se prévaut de la scolarisation de ses enfants depuis novembre 2018, le requérant n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstruire hors de France, notamment en Albanie,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
modifié par le règlement (UE) n° 1091/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les ressortissants albanais détenant un passeport biométrique sont dispensés, pour les séjours de moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03094_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 8.Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme A vivent en France depuis août 2015, soit moins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00485_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si Mme A..., dont la demande d’asile a été définitivement rejetée, soutient être victime, elle et sa famille, d’une vendetta familiale en Albanie, les seuls témoignages familiaux en ce sens ainsi que les
Source officiellePage 14 sur 18