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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouhaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 du maire de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01309_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, en se prévalant, notamment, d'un rapport produit dans le cadre du projet européen Asylum Information Database (AIDA) publié en 2021, d'un rapport de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés de janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, qui a dû marcher en s'aidant d'une canne du 28 avril 2014 au 16 mars 2015, en lui allouant les sommes de, respectivement, 4 000 et 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
date à compter de laquelle la majoration tierce personne dont bénéficie Mme B est devenue supérieure au montant de sa prestation de compensation de handicap au titre de l'aide humaine effectuée par un aidant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Après déduction de 107 820,78 euros de prestation de compensation du handicap (PCH) incluant un dédommagement pour aidant familial et de 17 338,83 euros de majoration pour tierce personne versée par la
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, et sans que sa qualité d’aidant principal de son épouse ne le dispense de toute insertion professionnelle, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas davantage entaché sa décision d’erreur manifeste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Soissons, représentée par Me Rouquet, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si elle s'est pleinement investie comme aidante aux côtés de celle-ci, ce pour quoi elle bénéficie au demeurant de prestations versées au titre de la solidarité nationale, il n'est pas établi qu'elle soit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les auteurs des attestations précisent avoir porté secours à Mme B en descendant auprès d'elle pour la rassurer, en l'aidant à en sortir, en allant cherchant un fauteuil roulant et en l'y installant.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'aide de tiers compétents. » Aux termes de l’article R. 4127-33 du même code : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
préparateur convoyeur depuis octobre 2022 et Mme G..., depuis novembre 2021, d’une activité à temps partiel en qualité d’agent d’entretien, complétée, durant trois mois de l’année 2022, d’une activité d’aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
durcissement de sa politique migratoire en se référant, d'une part, à des rapports publiés par des organisations non gouvernementales (ONG) telles que l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et l'AIDA
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02354_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F H se prévaut du rapport AIDA de 2020 sur Malte et soutient que les demandes d'asile ne seraient pas traitées actuellement dans ce pays dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à chacun des salariés concernés voire trois pour les salariés âgés de plus de 55 ans, les salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), les salariés en situation d’aidant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
charges recouvrant des charges d'exploitation hors subventions, des créances irrécouvrables (" bad debt "), des points privilèges (" membership rewards "), et des dépenses de publicité et redevances (" royalties
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2021, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de Mme E
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
non daté, d'un rapport sur la violence aux frontières publié en décembre 2021 sur le site internet Borderviolence, de rapports produits dans le cadre du projet européen Asylum Information Database (AIDA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travail, qui sera revalorisé A application des coefficients prévus A l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale et qui sera retenu au prorata du nombre effectif de jours passés au domicile de l'aidant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'article L. 245-3 du même code : " La prestation de compensation peut être affectée () à des charges : / 1° Liées à un besoin d'aides humaines y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
charges recouvrant des charges d'exploitation hors subventions, des créances irrécouvrables (" bad debt "), des points privilèges (" membership rewards "), et des dépenses de publicité et redevances (" royalties
Source officiellePage 14 sur 15