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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le service n'était dès lors pas tenu de mettre en œuvre une vérification de comptabilité pour demander des renseignements et justifications des bénéfices non commerciaux de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., et que l’engagement simultané d’une vérification de sa comptabilité et d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les centres de gestion ou associations agréés mentionnés au 7 de l'article 158 du code général des impôts ont été institués pour procurer à leurs adhérents une assistance technique en matière de tenue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les centres de gestion ou associations agréés mentionnés au 7 de l'article 158 du code général des impôts ont été institués pour procurer à leurs adhérents une assistance technique en matière de tenue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les centres de gestion ou associations agréés mentionnés au 7 de l'article 158 du code général des impôts ont été institués pour procurer à leurs adhérents une assistance technique en matière de tenue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales : « L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la comptabilité : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, la comptabilisation de ces frais, dont il n'est pas justifié qu'ils auraient été réellement exposés pour les besoins de l'activité professionnelle, ne répondait pas à l'exigence d'une comptabilisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL C en matière d'impôt sur les sociétés, le service a réintégré dans ses bénéfices imposables des années 2011 et 2012 des charges comptabilisées se
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02771_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Cette activité a ainsi fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2004 à 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
sa comptabilité ait été écartée par le service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 76 B du même livre : « L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers sur lesquels elle s'est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En conséquence, la SELARL Philippe C n'était pas fondée à comptabiliser une provision pour dépréciation d'un élément d'actif au titre de l'exercice clos en 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, médecin psychiatre hospitalier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité d'expert judiciaire, au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses déclarations souscrites au titre de 2013 et de 2014.
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