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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
M. et Mme G sont propriétaires, à Saint-Andiol, de parcelles cadastrées section D n° 393 et n° 394 et section B n° 108 et n° 126. Par ailleurs, d'une part, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres est transmise au Conseil d'État.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A cette occasion, vingt-deux lots à bâtir ont été créés et un autre lot, correspondant désormais à la parcelle cadastrée section AD n° 67, a été conservé comme espace libre non bâti.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02351_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le président du syndicat intercommunal de restauration collective a rejeté sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 6 rue de la Ferme à Neuilly-sur-Seine, à M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En revanche il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon le versement aux membres de l’indivision D..., à Mme G... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04679_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'établissement public foncier syndicat mixte d'action foncière n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... était représentant syndical au comité social et économique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03502_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite née le 23 avril 2016 et annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 5ème section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 mai 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la première section d'inspection de l'unité de contrôle littoral de l'unité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier du syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I D, Mme E B, l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gazon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala de déplacer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il fait valoir que les moyens de l'association syndicale libre " Le Grand Mât " et autres ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
été déléguée syndicale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AC parcelle n° 326, 30 avenue de la Véronèse.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 25MA00542, les 3 mars et 26 juin 2025, le syndicat intercommunal des Trois Vallées (SI3V), devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
... ; 4°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jorioz d’abroger le zonage par le plan local d’urbanisme de la commune de la parcelle cadastrée section ... afin de classer cette parcelle en zone UC et
Source officiellePage 13 sur 59