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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 3.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Calvaire, Mme E B, M. A B et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur la responsabilité extracontractuelle de l'Etat : 8. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de 419 488 euros TTC, assortie des intérêts de droit à compter du 27 janvier 2014, capitalisés, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ou subsidiairement, sur celui de la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code civil ; - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La commune soutient que la MAIF n'a pas produit la police d'assurance responsabilité civile qu'elle aurait conclu avec le COS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des actions en responsabilité de l'administration fiscale dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - il n'entrait pas dans l'office du juge des référés d'apprécier l'existence ou non d'une faute au sens de l'article 1245-15 du code civil ; - en application des dispositions de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
; - l’appel incident de la SARL Arketype fondé sur sa responsabilité contractuelle n’est pas fondé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des Hospices civils de Lyon (HCL) à l'égard de M. et Mme E au titre de fautes commises en 2009 dans la prise en charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, en particulier s'agissant de la responsabilité des associés, limitée à leurs apports, et en ce qui concerne les modalités de soutien aux entités contrôlées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00418_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, en particulier s'agissant de la responsabilité des associés, limitée à leurs apports, et en ce qui concerne les modalités de soutien aux entités contrôlées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00419_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, en particulier s'agissant de la responsabilité des associés, limitée à leurs apports, et en ce qui concerne les modalités de soutien aux entités contrôlées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00420_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, en particulier s'agissant de la responsabilité des associés, limitée à leurs apports, et en ce qui concerne les modalités de soutien aux entités contrôlées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00421_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, en particulier s'agissant de la responsabilité des associés, limitée à leurs apports, et en ce qui concerne les modalités de soutien aux entités contrôlées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00422_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, en particulier s'agissant de la responsabilité des associés, limitée à leurs apports, et en ce qui concerne les modalités de soutien aux entités contrôlées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
blocages ont été prémédités ; - les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat sur le fondement de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques ne sont
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
quasi-délictuelle de la SARL Renovetanch ; si la commune ne retenait pas la responsabilité de la SARL Roxo au titre des désordres affectant les équerres de barreaudages, elle recherche la responsabilité
Source officiellePage 13 sur 229