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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - les observations de Me Franceschini, pour la société D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En cas de refus des rehaussements par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire des sommes regardées comme distribuées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve de l'existence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande reçue le 24 avril 2024 tendant à ce que soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2018, le directeur des ressources humaines de la région académique de Normandie a excédé l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique ; - au terme de cet entretien, son supérieur hiérarchique a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A pour motif disciplinaire et un refus lui a été opposé le 2 juin 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a également relevé que la valeur d'origine du bien, établie par le crédit bailleur, était cinq fois supérieure à la valeur de vente fixée par les parties lors de la vente de l'immeuble constituant le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
pouvait présenter ses observations ce qui l'a privé de garanties, étant dans l'impossibilité de produire utilement des observations visant à justifier son arrêt maladie ; * les deux mises en demeure reçues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour s'installer chez son compagnon rencontré quelques mois auparavant or l'abandon de ce projet et des frais y afférents ; son déménagement précipité l'a amenée à verser trois mois de loyers à son bailleur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A jusqu'en 2015, et pour objet l'activité de construction d'ouvrages de génie civil, a donné à bail à la société A. Alpha dont le gérant était également M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Redevance fixe : En contrepartie de la mise à disposition du Bien, et afin de prendre en compte les avantages de toute nature que le Preneur tire du présent Bail, le Bailleur perçoit auprès du Preneur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que, par trois factures des 30 septembre et 21 novembre 2018 que la commune de Courcelles-les-Gisors ne conteste pas sérieusement avoir reçues, la société Repro-it a sollicité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 411-58 du code rural et de la pêche maritime : " Le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même. ().
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes des C... a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E, représenté par Me Pierre Baclet, persiste dans ses écritures.
Source officiellePage 13 sur 24