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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01654_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Diaconesses de Reuilly a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des articles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01884_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 7 décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02706_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02099_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00116_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00273_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02236_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A épouse D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00866_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00970_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02054_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 janvier 2023 l'informant de ce qu'elle avait fait l'objet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01618_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00129_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00643_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B et Brigitte D ainsi que MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03356_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler

Source officielle

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