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Si les requérants relèvent le fait que les toilettes " compte tenu de leur caractère collectif, sont parfois dans un état déplorable ", cette affirmation, insuffisamment précise, ne permet pas de caractériser

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01009_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

conclusions de l'enquête de l'inspection générale de la police nationale ayant révélé la teneur des nombreux messages injurieux et discourtois à l'endroit de sa supérieure hiérarchique, dont il était parfois

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01011_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01966_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

examen, elle a constaté des ruptures de séquentialité des numéros de factures, des modifications ou des suppressions intervenues dans les dossiers des candidats, les heures ou les règlements effectués, parfois

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01080_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

attestation peu circonstanciée et dépourvue de valeur probante qui aurait été rédigée par la mère de l'enfant le 22 novembre 2017, des documents faisant état de virements ponctuels, irréguliers et parfois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Si ces lieux ne présentent pas, en eux-mêmes, d'intérêt particulier, il ressort néanmoins des pièces du dossier que les bâtiments projetés par la société requérante, d'une hauteur parfois supérieure à

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03972_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

perte d'audition et les activités de service est établi ; - l'autorité de la chose jugée ne peut lui être opposée dès lors qu'en matière médicale, les situations évoluent et les pathologies sont parfois

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00626_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

direction de l'équipe, et notamment ses défaillances dans l'établissement et la tenue des plannings d'équipe et plus généralement dans l'organisation et la direction de la crèche, son comportement parfois

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

accompagnées d'aucune explication, ne sont pas assorties de précisions quant à leur objet ou au cadre dans lequel les dépenses ont été exposées, ne figurent pas toutes dans les tableaux récapitulatifs et sont parfois

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00995_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

pièces du dossier, au regard en particulier de la charge de travail importante qui pesait sur les agents du service dans lequel travaillait la requérante, que les circonstances que Mme A ait répondu parfois

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01046_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

tenant en particulier à la délivrance de soins au domicile des patients, ou à la nécessité de se déplacer pour pratiquer des soins ou des interventions médicales en d'autres lieux que leur cabinet, parfois

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02606_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A tiennent notamment au fait que l'intéressé a profité à plusieurs reprises de ses fonctions pour séduire, ou tenter de séduire, des jeunes femmes, parfois mineures, pour en tirer un avantage personnel

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01208_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

du 11 mai 2017 docteur C que Mme B montre sur le plan fonctionnel un attachement particulier à son travail qui peut la pousser dans une quête de perfection, pouvant amener une rigidité fonctionnelle parfois

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Ne sont pas davantage de nature à infirmer ce même constat les circonstances que l'agent ait dû parfois procéder au nettoyage des espaces extérieurs au gymnase situé dans un quartier sensible ou qu'il

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

En outre, les circonstances que les plats ne soient pas livrés sous forme d'un plateau-repas, que l'assaisonnement est parfois séparé et que les plats ne sont pas accompagnés de couverts, n'ôtent pas aux

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01856_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Mme A est présentée comme ayant un caractère affirmé, une " forte personnalité " tenant des propos parfois irrespectueux ou considérés comme agressifs ne permettant pas une collaboration sereine au sein

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