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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
perméabilité des sols, en portant la surface perméabilisée de 1 525 m², représentant 17% de la surface du terrain, à 3 915 m² représentant 45 % de la surface du terrain avec notamment l'aménagement d'un parc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la parcelle E n° 187, ne suffit pas, en tout état de cause, à établir la possession alléguée par la commune sur cet espace, dès lors que celle-ci ne justifie d’aucun aménagement spécifique à usage de parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02636_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, la société Bailly Résidence des Lys a déposé auprès de la commune de Bailly une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de quarante-six logements et deux niveaux de parcs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a instauré un programme d'aménagement d'ensemble, dit de " La Ferme " et prévoyant notamment l'aménagement d'un espace collectif de type " place et parc
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
rez-de-chaussée ; un bassin de rétention sera créé et mutualisé avec la commune afin de permettre la gestion de la zone à vocation urbaine et des noues filtrantes et minérales seront aménagées entre les parcs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régularisation par la communauté d'agglomération de l'illégalité relevée au point 16 de son jugement, relative à l'insuffisance du rapport de présentation du PLUi en tant qu'il concerne l'inventaire des parcs
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
transformation ou de manutention, des catégories 1 à 2 (BUR1, BUR2) du sous-groupe bureaux et locaux divers assimilables, 2 à 4 (DEP2, DEP3, DEP4) du sous-groupe lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de 11 m2 implantée dans un jardin privatif et que cette diminution n'a pas été compensée par la réduction de la superficie des terrasses situées au Nord et au Sud qui sont implantées au-dessus d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société foncière de France a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d’une part, d’annuler la décision du 19 novembre 2020 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'agglomération du Grand Montauban a conclu avec la société Interparking France un contrat de délégation de service public d'une durée de trente ans pour la conception, la réalisation et la gestion globale d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Se trouvent à proximité un monument aux morts, un parc de stationnement et, occasionnellement, un carrousel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travaux que ces travaux portent notamment sur la restauration générale de l'ensemble de la cour après création d'un parc de stationnement de véhicules enterré de cinquante-deux places, alors que le requérant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le déplacement de la station-service et de la station de lavage sur le site accueillant le parc de stationnement dédié au personnel permettra une diminution des nuisances sonores pour les riverains se
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
supprimés ; - il méconnait le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; la côte du premier plancher du bâtiment A et des trois maisons est inférieure à celle exigée ; le bâtiment B comporte un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En dépit d’un conflit entre d’une part le propriétaire du terrain d’assiette et de la construction, déjà érigée, d’autre part, le voisin immédiat du projet, ce dernier ne peut être regardé comme étant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, par des motifs qu'il y a lieu d'adopter, l'accès à la voie publique depuis le parc de stationnement s'effectue au sein d'une copropriété, de sorte que la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En dernier lieu, la Commission nationale d'aménagement commercial soutient en défense que le parc de stationnement de l'ensemble commercial projeté ne sera pas mutualisé avec la salle événementielle et
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