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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
O, et par l'évitement d'impacts écologiques négatifs dans la zone d'étude notamment les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2 (exemple : les ZNIEFF de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'immeuble donnant sur l'avenue du général Leclerc, constitué d'un appartement à l'étage, en travaux lors du sinistre en litige, et d'un local commercial donné à bail à une agence bancaire faisait l'objet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
potentialités écologiques en raison de la proximité de deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), l'une de type 1 " Etang des Noues ", l'autre de type II " Massif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02304_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, compte tenu de leur faible ampleur, ces modifications ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLU adopté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il s'en remet aux observations présentées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, l'objet de l'association pour la protection de Pautaines est, en vertu de l'article 3 de ses statuts : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de kilomètres au sud-est de l'agglomération toulousaine, dans un contexte d'offre foncière économique limitée en périphérie de Toulouse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
aucun critère d'évaluation supplémentaire d'ordre économique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
part de leurs projets respectifs ; - le plan local d'urbanisme intercommunal a été élaboré en considération des besoins des exploitants agricoles, de sorte que tout projet de construction a fait l'objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté par le préfet d'Indre-et-Loire, ainsi qu'un recours hiérarchique, implicitement rejeté par le ministre de la transition écologique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
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