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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
années quatre-vingt, l’amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B fait valoir que ce poste, réparti sur deux établissements, comporte un risque de morcellement de son contrat de travail, il n'est pas contesté que les deux établissements, à proximité immédiate et filiales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00446_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
inconvénients de la présence de l'ouvrage sur des intérêts privés, cette emprise irrégulière l'empêchant de louer son terrain à un exploitant agricole, elle subit une perte financière, d'autant que le morcellement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contraintes spécifiques au titre de l'homogénéité territoriale, alors qu'elles appartiennent à un petit ensemble géographique enclavé au sein de zones défavorisées et satisfont au critère " parcellaire morcelé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par la suite, cette SCI s'est constituée maître de l'ouvrage de l'opération de lotissement située dans la commune de Basse-Goulaine, lieudit Moulin Soline, dont la désignation cadastrale avant morcellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'activité agricole et sylvicole, selon laquelle " Sur un territoire constitué à 95 % d'espaces agricoles et sylvicoles, la priorité est de préserver ces espaces du mitage de l'urbanisation, du morcellement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C'est pourquoi les terres agricoles sont protégées sur Donneville, avec le maintien de grands espaces peu morcelés, sans possibilité de création de bâtiments qui viendraient en mitage.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
G a produit un document attestant de ce que les transplantations rénales post-mortem ne sont pas pratiquées en Géorgie, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une greffe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il n'est plus contesté, en appel, que les troubles digestifs et urinaires dont souffre Mme A ne sont pas notablement plus graves que les conséquences mortelles auxquelles elle était exposée en l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et L. 123-26 du même code : " L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées
Source officiellePage 13 sur 15