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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
travaux ou de prestations, tels que la pose de grille d'aération sur chaque fenêtre avec dispositif de retraitement d'air, traitements anti-blattes, condamnation d'une ouverture donnant sur les parties communes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La commune sur le territoire de laquelle est située l'installation ne peut percevoir moins de 50 % du produit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B et l'association Nature et Avenir ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'instance n° 1902100 d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
situées à proximité, et notamment le site Picoty, en précisant que le projet est destiné à s'implanter en dehors de la zone de danger liée à cette raffinerie et une cartographie des installations de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
date du 2 août 2019, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne à la société par actions simplifiée Garrouste Béton à la suite de sa déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
sur le territoire de la commune de Romans-Sur-Isère.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de deux ans avant l'arrêté en litige, une compatriote titulaire d'un certificat de résidence algérien valable dix ans avec laquelle il allègue entretenir une relation depuis 2015, leur perspective commune
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ou leurs groupements, les sections de communes () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 2013 portant permis d'aménager initial édicte une prescription prévoyant, à l'instar de l'avis émis le 18 juillet 2013 par le département du Var, la signature d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en application du 5°) de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et expliqué en quoi l'instauration d'un seuil de 50 mètres carrés au-delà duquel les constructions et les installations sont interdites
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’agissant de la gestion des effluents, quand bien même ont été conclus, avec les exploitants agricoles, autant de contrats d’épandage que d’installations, le plan d’épandage est commun pour les sites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
initial.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Portela environnement exploitait sans autorisation une installation classée ayant pour objet le stockage de déchets inertes sur une parcelle cadastrée XH n° 49 sur le territoire de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
× (P-2) ", où " Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur " et " P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ". 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dans le délai initialement prévu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 10 janvier 1975, le préfet de l'Indre a délivré à la société Carrières de l'Indre une autorisation initiale d'exploiter une carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) / où : -M est
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
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