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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de l'arrêté du 30 juillet 2007.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
soutient qu'il y a lieu de substituer aux motifs erronés retenus par la commission celui tiré de ce que les visas sollicités ne pouvaient qu'être rejetés, s'agissant d'une demande de réunification partielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
- recueillir les renseignements nécessaires sur son identité et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La procédure d’octroi d’un permis de commerce parallèle est suspendue à compter du jour où la demande d’information est transmise à l’autorité compétente de l’État membre d’origine et jusqu’à ce que la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
septembre 2020 par laquelle la directrice de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré de son site internet la formation " tutorat : encadrement des stages des étudiants infirmiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03526_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
décembre 2015, imputable au service, a fixé la date de consolidation de cet accident le 30 novembre 2016, sans prise en charge des frais médicaux ultérieurs et a confirmé le taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01757_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
février 2018 valant rejet implicite de son recours gracieux et de sa demande indemnitaire du 21 janvier 2018 ; d’enjoindre, à titre principal, à l’administration de lui octroyer un taux d’incapacité partielle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une lettre du 4 juin 2024, la cour a été informée du décès de M. E. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pour chacun de ses numéros, soit proposer un contenu rédactionnel au moins hebdomadaire relatif à des informations présentant un même intérêt. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cadastrées AP 70 à AP 73 partiellement en zone naturelle, qu'il inscrit un espace boisé à protéger sur les mêmes parcelles, sur une bande parallèle à la voie publique partant de la limite de la zone Ua
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'administration a fait partiellement droit à cette réclamation et a, en conséquence, prononcé, par une décision du 6 mai 2019, un dégrèvement d'un montant de 89 811 euros. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00587_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans son rapport d'expertise du 15 octobre 2021, celui-ci conclut à une date de consolidation au 7 octobre 2021et propose un taux d'invalidité permanente partielle de 10 % en retenant un état antérieur
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02022_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Infirmière anesthésiste employée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), Mme C... a contracté le virus du Covid 19 en décembre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens n’a fait que partiellement droit à sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02412_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Blanchisserie Clean a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge d'une somme de 101 561,18 euros au titre d'un indu d'allocation d'activité partielle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
octobre 2020 par lesquels la directrice départementale des finances publiques de la Drôme (DDFIP 26), respectivement, a déclaré son état consolidé au 4 juin 2019, avec un taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il expose qu'il a exercé son activité à temps partiel du 1er avril au 31 décembre 2010, et durant l'intégralité de l'année 2011. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et de communiquer diverses informations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La procédure d'octroi d'un permis de commerce parallèle est suspendue à compter du jour où la demande d'information est transmise à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et jusqu'à ce que la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas retenu l'irrecevabilité partielle de la requête initiale ; 2°) de constater l'irrecevabilité des demandes de M.
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