Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de gestion des ressources humaines et ne découle pas directement de l’illégalité de la décision de refus d’affiliation ; s’agissant des frais de défense exposés, les frais liés à la procédure en diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées A 1150, A 1151, E 1969 et E 1977, situées au lieu-dit D, qui est une zone d'habitat très diffus et de faible densité de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B pour la réalisation de huit villas avec garages sur un terrain situé chemin de la Diffre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
De plus, le rapport de présentation du PLU décrit le hameau " Les Vacherons " comme " un petit quartier résidentiel pavillonnaire qui, de par son caractère linéaire et diffus, constitue un contre-exemple
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01109_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées BP 131, 129 et 214, situées quartier de la Tour, qui est une zone d'habitat très diffus et de faible densité de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
entièrement naturel à l'est et est séparée d'une zone urbanisée à l'ouest par les routes de Levens et de Chateauneuf-Villevieille et par une bande de terrain alternant portions végétales et habitat diffus
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01117_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01894_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, et ce dernier a lui-même porté plainte pour " diffamation non publique " à l'encontre de Mme B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
voie publique et par les réseaux et si plusieurs autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur des terrains voisins en 2021, le terrain d'assiette du projet, qui se situe dans une zone d'habitat diffus
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
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