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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
instance d’Aix-en-Provence du 30 janvier 2015 comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
été devant les premiers juges.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, la SARL Baby Junior, représentée par Me Foudil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2103607 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2103707 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1802110 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme F B, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04548_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Mme E G est intervenue à l'instance au soutien de cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2020 et le 19 décembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un jugement n° 1901012 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 22 septembre 2021 et le 24 novembre 2021, la SARL Roxo, représentée par Me Augis, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gustave Courbet et de son ouverture à la circulation publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03280_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rejeté sa demande tendant à ce que l'AMF lui confirme qu'une enquête a été ouverte sur l'information financière diffusée par la société Acadomia à
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852277
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - EXISTENCE - POUVOIRS DU PRÉFET - ÉTENDUE - DEMANDE D'ABROGATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UNE ICPE - POUVOIRS OUVERTS PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ABSENCE - POUVOIRS OUVERTS PAR LE CRPA - ABSENCE
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 10 juin 2025, la commune de Paulhan, représentée par la SARL Arcames Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une ordonnance du 26 février 2025, la remière vice- résidente de la Cour a ouvert une rocédure juridictionnelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00137_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la SCI Les Coulerins, représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 29 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1700641 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
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